Article 1 : l’Objet du site et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.aptaeparis.com par tous les utilisateurs. Elles ont pour objet d’informer le client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits, conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Le Site Internet www.aptaeparis.com est un site de commerce électronique de vente de vêtements pour femmes commercialisés par la société Aptaé Paris, les présentes conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du client, des présentes conditions et des prix applicables. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
Aptaé Paris se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.
La société Aptaé Paris, société SASU au capital 7 000 € dont le siège social est situé au 131 rue legendre 75017 et immatriculée au RC et des sociétés de Paris sous le numéro 900 839 283 RCS Paris.
Article 2 : le Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et est celui en vigueur le jour de la passation de la commande exprimée, les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison.
La société Aptaé Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la validation de précommande.
Articles 3 : Commandes et Précommandes
L’Intégralité de notre site fonctionne selon un système de “précommande” et/ou de “seconde chance”.
Le principe de précommande est mentionné sur chaque produit au moment de l’activation de la commande.
Une option de “seconde chance” est possible pour les clients qui ont manqué la période de précommande.
La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par Aptaé Paris, en activant le bouton « Je précommande », le client accepte le délai d’attente du processus de précommande qui est de 30 jours.
Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du client des conditions générales de vente et des frais qui y sont associés.
Une date de fin de précommande sera disponible sur le site dès le lancement de la période de précommande.
La production étant limitée, le client à la possibilité d’acheter un produit d’un stock restant « seconde chance ».
Ces informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Aptaé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre précommande
Toute commande passée sur le Site internet www.aptaeparis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les factures sont disponibles et vous seront transmises soit par mail ou lors de la livraison de votre article.
Article 5 : Paiements
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par PAYPAL, VISA ou MASTERCARD au comptant selon le système de paiement en ligne choisi par le client.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client devra informer le service commercial d’Aptaé Paris par mail informant de sa rétractation et faire la demande de formulaire de bon de retour à remplir et renvoyer à l’adresse suivante : hello@aptaeparis.com.
Dès lors un courrier électronique vous sera envoyé en retour avec le document joint qui vous permettra de démarrer les formalités de traitement des modalités de retour.
Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou seconde chance et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée après réception du produit.
Article 7 : Garanties légales et limitations de responsabilité
Tous les produits proposés en vente sur le site www.aptaeparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
Aptaé Paris livre des produits bien conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant des produits livrés, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil qui la rende impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 8 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adresse en priorité à Aptaé Paris pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord à l’amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aptaeparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aptaé Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : vidéos, logo, textes, illustrations ou images qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aptaé Paris.
Article 10 : Données personnelles
Pour le traitement des services proposés sur le Site, Aptaé Paris pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
La société Aptaé Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, à l’amélioration des services ainsi qu’à des fins statistiques internes et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales, réglementaires et de personnalisation des services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à hello@aptaeparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : Aptaé Paris 131 rue Legendre 75017 PARIS en mentionnant son nom, prénom et ses détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique). Il pourra lui être demandé de justifier son identité.
Article 11 : Archivage Preuve
La société Aptaé Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
